01 — Définition
Que signifie « Dépôt légal » ?
Obligation de remettre à un organisme désigné des exemplaires ou fichiers de certaines publications diffusées au public afin d’en assurer la collecte et la conservation patrimoniales. En France, ses modalités et organismes destinataires varient selon la nature du document.
02 — Comprendre
Que couvre le dépôt légal en France ?
Il organise la collecte patrimoniale de documents diffusés au public. Les obligations, organismes destinataires, supports concernés et modalités pratiques varient : la fiche définit le principe, tandis que les démarches doivent être vérifiées auprès de l’organisme compétent.
03 — Exemple analysé
Une obligation liée à la diffusion
Un éditeur qui met un livre à la disposition du public en France doit vérifier les modalités de dépôt applicables à cette publication ; il ne suffit pas de conserver un exemplaire dans ses propres archives.
04 — À ne pas confondre
La distinction utile
Le dépôt légal assure une mission de collecte et de conservation ; le copyright et le droit d’auteur concernent la protection juridique de la création.
05 — Notions voisines
Définitions à consulter
06 — Traçabilité
Sources et niveau de contrôle
Statut éditorial : approfondissement éditorial. Contrôle daté du 5 septembre 2026. Au moins une référence directement utilisée étaye cette fiche ; les repères complémentaires permettent d’en contrôler le vocabulaire ou le cadre.
Références directement utilisées
Repères complémentaires
- Office québécois de la langue française — typographie et usages éditoriaux
- CNRTL/TLFi — entrée « Dépôt » (repère lexical)
- Méthode, hiérarchie et limites des sources
Direction éditoriale : Nicolas Belotti · Révision : 5 septembre 2026.
07 — Référence
Référence stable de la fiche
Cette adresse canonique permet de retrouver et d’attribuer précisément la définition :
Dépôt légal, Dictionnaire-francais.com, mise à jour du 5 septembre 2026, https://www.dictionnaire-francais.com/definition/depot-legal.html